1. PRÉSENTATION
L’Association Marseillaise pour la Formation Continue des Kinésithérapeutes (ci- après dénommée «AMFCK») est un organisme de formation dont le siège se situe au 22, chemin de la colline St Joseph, Bât B3 - 13009 MARSEILLE. L’AMFCK développe, propose et dispense des formations en présentiel dans le domaine de la kinésithérapie.
Notre numéro SIRET : 432 778 371 00018 - Notre numéro de Formateur : 93 13 09 784 13
Lieu des formations : École de Formation en Masso-Kinésithèrapie de Marseille - 92 Rue Auguste Blanqui 13005 Marseille
2. OBJET
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de l’AMFCK relative à des commandes passées à l’AMFCK par tout kinésithérapeute libéral ou par son établissement, s’il s’agit de salariés, ci-après dénommés le "Contractant".
Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le contractant, ne peut prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales d’inscription s'appliquent de façon exclusive aux relations actuelles et futures existant entre l’AMFCK et le contractant. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de l’AMFCK.
Le contractant reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de l’AMFCK lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de l’AMFCK à ses besoins.
3. TYPES DE FORMATION
3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France, dans les locaux de l'École de Formation en Masso-Kinésithèrapie de Marseille. Les sessions de formation sont organisées sur une base de 16 à 20 participants.
Certaines formations n'ont qu'un nombre restreint de stagiaires à la demande des formateurs.
3.2 Conditions financières
Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de l’AMFCK. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit être effectué par le contractant libéral à réception de l’inscription, par Carte bancaire ou prélèvement SEPA
- le règlement sera effectué par chèque à l’ordre de l’AMFCK, virement bancaire ou postal par les contractants inscrivant des salariés
En cas de retard de paiement, l’AMFCK pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action jusqu’à complet paiement et/ou obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du contractant sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’AMFCK.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
3.4 Prises en charge
Lorsque la formation est prise en charge par les Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
Tous les détails ainsi que la liste des documents constituant le dossier de demande de prise en charge seront donnés dans le mail de rappel (convocation) 15 jours avant le début de la formation.
3.5 Commandes et disponibilités
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stage est limité. Le contractant s’engage à respecter les dates limites d'inscription.
- L'inscription à un stage entraine l'acceptation totale des règles appliquées en cas d'annulation.
- Dès la validation de l’inscription, l’AMFCK adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.
- Quinze jours avant la formation, l’AMFCK adresse un courrier électronique de convocation au contractant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation ainsi que la liste des documents nécessaires pour effectuer la demande de prise en charge (pour les libéraux)
Une attestation de participation est remise personnellement au stagiaire à l’issue la formation ainsi qu’une facture acquittée et le formulaire pré rempli de prise en charge pour les stagiaires libéraux.
4. ANNULATION
4.1 Annulation à l’initiative de l’AMFCK
L’AMFCK, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le contractant sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés.
En cas d’annulation, l’AMFCK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès. Les frais éventuels engagés par les stagiaires liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de l’AMFCK.
4.2 Annulation à l’initiative du stagiaire ou de la structure demandeuse
Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (Courrier AR ou Email)
- Dans le cas où la demande d’annulation se situe entre un mois et quinze jours, le remboursement se fera à hauteur de 50% du coût de la formation
- Dans le cas où la demande d’annulation est inférieure à quinze jours, le remboursement se fera à hauteur de 25% du coût de la formation
- Le jour du stage, la totalité du prix sera due et facturée
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’AMFCK ou de ses ayants droit.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’AMFCK s’engage à informer chaque stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de l’AMFCK et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat,
- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services,
- conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à l’AMFCK.
Le contractant est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données auxquelles il aura eu accès.
L’AMFCK conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.
7. REGLEMENT INTERIEUR
7.1 Le parking "stationnement des véhicules"
Le stationnement n'est autorisé dans le parking de l'Institut que le samedi et le dimanche
7.2 Les horaires de stage
Accueil des stagiaires le premier jour : 8h45
Horaires de stage : 9h00-12h30, 13h30-17h00 (ajustables)
7.3 Les repas de midi
Ils sont pris en charge par l'AMFCK - compris dans le prix de la formation
7.4 La tenue
L'AMFCK vous conseille d'avoir une tenue adaptée aux travaux pratiques (décontractée, sous-vêtements adéquats).
7.5 Evaluation
- Un appel est effectué à chaque séance
- Une attestation est remise aux stagiaires à l'issue du stage
- Une fiche d'évaluation est remplie par les stagiaires le dernier jour du stage
8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le stagiaire et l’AMFCK à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Marseille
Version Janvier 2022
